RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION
Lapins bleus formation
SARL au capital de 110 340 €
N° de Siret 443 451 703 00062
N° d’organisme de formation 11 94 06290 94
157, boulevard Macdonald – 75019 Paris
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du code du travail. Il a pour objet, de fixer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Il énonce également les dispositions relatives à la procédure disciplinaire.
Il a vocation à s’appliquer à tous les inscrits et stagiaires participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation lapins bleus formation. et ce pour toute la durée de la formation suivie. Il est complété et précisé en tant que besoin par des notes de service conformément aux textes en vigueur.
CHAMPS D’APPLICATION
Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble du centre de formation, bâtiments principaux et dépendances (salles de formation, cafétéria, cour, parking…). Les stagiaires, sont tenus de se conformer à ces prescriptions sans restrictions ni réserves et ce pour la durée de la formation suivie. Les stagiaires sont considérés comme ayant accepté les termes du règlement intérieur, lorsqu’ils suivent une formation dispensée par lapins bleus formation. Ils acceptent les mesures prises à leur égard en cas d’inobservation de ce dernier.
HYGIENE ET SECURITE
1- Généralités
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.
2 – Dispositif et consigne de sécurité
Il est en outre rappelé que tous les stagiaires sont tenus de respecter les consignes particulières qui leur sont données par le personnel pédagogique pour l’exécution de leurs travaux et, en particulier, les consignes de sécurité spécifiques à cette exécution. Sauf dispositions spécifiques aux services d’entretien, toute intervention sur les dispositifs de protection et de sécurité, pour quelque motif que ce soit est rigoureusement interdite et constitue une faute particulièrement grave.
3 – Consigne d’incendie
Conformément à l’article R.4227-28 du code du travail, les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés sur les lieux de stage, de manière à être connus de tous les stagiaires. Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, lances, brancards…) en dehors de leur utilisation normale et de gêner, de quelle que façon que ce soit, leur libre accès, ainsi que celui des issues de secours.
4 – Circulation
Lorsqu’il est amené à circuler dans l’enceinte de l’organisme de formation et ses dépendances, les stagiaires sont obligatoirement tenus de n’emprunter que les voies autorisées à la circulation.
5 – Boissons alcoolisées
Il est interdit au stagiaire de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ou d’y introduire des boissons alcoolisées.
6 – Interdiction de fumer
Suite au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et à la circulaire du 24 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
7 – Procédure d’alerte
Tout stagiaire qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de formation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, doit en avertir immédiatement le personnel pédagogique.
8 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation (ou au plus tard dans les 24 heures). Afin de permettre au directeur de l’organisme de formation d’effectuer les déclarations légales dans les délais prescrits, conformément à l’article R.6342-3 du code du travail.
DISCIPLINE GENERALE
1 – Principes généraux
Les stagiaires, pendant le stage, sont sous la responsabilité du formateur, à ce titre ils doivent respecter les consignes de ce dernier. Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline est interdit. Sont notamment considérés comme tel : avoir un comportement incorrect à l’égard de toute personne présente sur les lieux de la formation ; l’incivilité ; introduire des objets prohibés (armes, drogues…) ; introduire ou faciliter l’intrusion de personnes étrangères ou d’animaux même de petite taille ; rester ou pénétrer sur les lieux de travail sans autorisation ; quitter le stage sans autorisation ; se présenter en tenue indécente ; détériorer les outils, matériels ou locaux de toutes natures ; emporter ou diffuser sans autorisation des documents ou objets appartenant à l’organisme de formation (y compris des images ou des sons stockés dans les disques durs ou serveurs du centre de formation) ; susciter des actes de nature à troubler la bonne harmonie des groupes de travail ; commettre des manquements aux bonnes mœurs.
2 – Horaires, absences et retards
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires ou auprès de leurs responsables par le biais de convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stage. Lapins bleus formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Lapins bleus formation aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le responsable de la formation. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer la feuille d’émargement, à chaque demi-journée de formation et d’accomplir toute formalité demandée dans le cadre du stage.
3 – Responsabilité vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Lapins bleus formation décline toute responsabilité en car de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, « espace café »…).
4 – Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués dans le cadre de sa formation.
5 – Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse écrite, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
6 – Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation aux stagiaires ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
7 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la direction de l’organisme de formation se réserve le droit d’appliquer l’une des sanctions suivantes en cas d’infraction au présent règlement (ou aux notes de service prises pour son application), la sanction pourra consister :
- soit en un renvoi immédiat du stagiaire de la formation
- soit en une rupture de la convention de formation
Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d »un plan de formation en entreprise ;
- l’employeur et l’organisme paritaire agréé qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
- l’organisme paritaire agréé qui a assuré le financement de la formation dont a bénéficié le stagiaire.
8 – Procédure disciplinaire
Selon les dispositions de l’article R 6352-4 du code du travail « Aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui ».
Lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction à l’encontre d’un stagiaire ou lorsqu’un stagiaire a fait l’objet d’une expulsion de la formation il applique la procédure suivante, conformément aux articles R 6352-3 à R 6352-8 : le responsable de l’organisme de formation indique par un courrier adressé à la fois au stagiaire et à son employeur ou l’organisme financeur, la sanction appliquée, ainsi que la nature des faits qui ont conduits à prendre la sanction.
9 – Personne à contacter en cas de problèmes
La personne en charge des relations avec les stagiaires est :
Monsieur Romain Suarez, Responsable pédagogique lapins bleus formation – Téléphone : 01 83 79 17 61 – romain.suarez@lapins-bleus.com
PUBLICATION ENTREE EN VIGUEUR
En vigueur depuis janvier 2015, le présent règlement est affiché à l’intérieur des locaux.
Un exemplaire est consultable sur le site internet lapins-bleus.com. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation conformément aux dispositions de l’article L.6353-8 du code du travail.